Codes de loi français

Article 116

Art. 57, Art. 1735 ter A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art.

Article 23

-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art.

Article 4

Sont également applicables, dans les mêmes conditions, à ces personnels les dispositions des décrets pris pour l'application de ceux des articles de la loi du 26 janvier 1984 susvisée qui leur sont applicables en vertu du présent décret.

Article GC 12

Règles d'implantation des appareils Dès que la puissance utile totale des appareils de remise en température est supérieure à 20 kW, les appareils doivent être disposés : - soit dans une grande cuisine répondant aux dispositions de la section II du présent

Article 423-1.02

Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires de charge et à passagers neufs et existants, quelle que soit leur jauge brute et la navigation pratiquée, lorsqu'ils transportent des cargaisons solides en vrac autres que les grains

Article 203

ayant acquis sa qualification dans l'un de ces Etats membres ou parties autres que la France ou en Confédération suisse, qui exerce en France son activité professionnelle à titre permanent sous son titre professionnel d'origine par application des dispositions

Article EC 25

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de publication du présent règlement est soumise aux prescriptions de la section 3 du décret.

Article CH 1

Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 351-10 et L. 357-19 du code de la sécurité sociale

Article 2

Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du numérique dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales.

Article 116

-A créé les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L225-102-1 II.

Article 28

Les dispositions des statuts particuliers des cadres d'emplois sont applicables aux fonctionnaires recrutés pour une durée inférieure à celle fixée à l'article L. 613-2 du code général de la fonction publique dans un emploi relevant de ces cadres d'emplois

Article 49

-LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

Les commissions consultatives paritaires instituées au présent article et à l'article 1er sont régies par les dispositions de l'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de

Article 9

Les dispositions du titre IV du livre IV du même code (troisième partie : Décrets simples) sont applicables à Mayotte ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles ces dispositions renvoient

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : -Loi 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 7 ; Art. 48 ; Art. 49 ; Art. 50 III.

Article 16

L741-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L731-2 -Code de la sécurité sociale.

Article 1

Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés

Article 74

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1090 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.