Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 5331-14 du code des transports porte sur les éléments suivants :
Article R4215-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Article L217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.
Article R201-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 95
. * 201-14-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.
Article R215-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43
L'action en nullité prévue à l'article L. 215-14 s'exerce devant le tribunal judiciaire du lieu de situation du bien.
Article R511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.
Article D762-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Pour son application en Polynésie française, l'alinéa 1 de l'article D. 115-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article D772-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'alinéa 1 de l'article D. 115-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 87
1985 Art. 2 -Arrêté du 14 mars 1986 Art. 1 -Arrêté du 28 juillet 1989 Art. 1 -Arrêté du 22 septembre 1989 Art. 5 -Arrêté du 2 octobre 1991 Art. 1 -Arrêté du 20 décembre 1993 Art.
Article 99
I. ― A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
Article 5
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Article 1
I - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 2
Article Annexe B
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :
Article 9
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Article 3
Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et relatifs à cet exercice.
Article 20
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
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