Les honoraires de transaction perçus par la société Feau Paris se sont élevés à 80 000 euros.

X..., a pris feu sur la route et a été totalement détruit, alors que le compteur indiquait 3 750 kilomètres ; que la société Garage Montelle fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999)

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.

    Instructions and circulars 30.

Y... la seule somme de 503,94 euros à titre de rappel de salaire pour les jours fériés, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de se présenter tous les mardis et jeudis, sauf les jours fériés, au commissariat central de Toulouse : 11.

S'agissant de l'installation électrique, elle soutient qu'il ne lui appartient pas d'intervenir sur le faux plafond et le circuit électrique, mais que cela relève de l'exploitant qui a mis en 'uvre le

lequel le préfet des Vosges l'a autorisée à réhabiliter et à exploiter la centrale hydroélectrique du Pont du Gouffre pendant une durée de 30 ans, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la Fédération

Il est précisé, qu'alors même que le véhicule A a freiné à un feu rouge, le véhicule B l'a heurté à l'arrière.

alléguées par le département qui expliqueraient la destruction totale du véhicule, et que, dans ces conditions, il convenait d’ordonner une expertise à l’effet de déterminer si la destruction par le feu

maintenues en matière de lutte contre la covid-19, en tant qu'ils prévoient une obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, à la réintégration, pour la lutte contre les feux

, pour la société GMF Assurances Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le véhicule Ford immatriculé [...] et assuré par la société GMF Assurances est impliqué dans l'accident de la circulation

Thierry F..., lequel, arrivé à environ 100 mètres du rond point de la mairie de TAISSY a " vu une moto verte arriver de face sur (sa) gauche par rapport à (son) sens de la circulation, qui faisait un bruit

que la rue du Nouveau Bercy est d'ores-et-déjà équipée, dans la partie appartenant déjà à la commune de Charenton-le-Pont ou la partie dont l'acquisition est prévue par la délibération attaquée, de feux

Fédération, 3°/ du CEA, dont le siège social est à Paris (15e), ...

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

assigné le requérant à résidence au 80 rue du Dr B à Reims pendant une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours au commissariat de Reims sauf les dimanches et jours fériés

préfète de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter trois fois par semaine, les lundis, mercredis et jeudis à 8 heures (y compris les jours fériés

; la présentation quotidienne à l'exception du dimanche et des jours fériés est excessive dès lors que deux de ses enfants sont atteints de maladie nécessitant une assistance au quotidien. .

Marc de X... a été victime le 3 mai 1984 d'un accident de la circulation à Paris ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-3 du code des communes : "Le maire a la police de la circulation sur les