Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 789 résultats pour « mise en harmonie »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 789 résultats pour « mise en harmonie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La Commission de régulation de l'énergie établit un rapport public de mise en œuvre de ces dispositions pour chaque année civile au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
Article R4314-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 49
Après chaque contrôle, les agents habilités établissent un rapport relatif au respect par les opérateurs économiques de la réglementation relative à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements.
Article D5134-71-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 45
Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat initiative-emploi, avec son accord et celui de son employeur.
Article D5135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 38
Lorsque le bénéficiaire est salarié, son employeur est également partie à la convention de mise en situation en milieu professionnel mentionnée à l'article L. 5135-4.
Article D341-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80
En application de l'article 70 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en places les aides et mesures suivantes :
Article L217-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 26
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
Article D445-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article D823-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 18
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article L121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Article R4311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :
Article R255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 96
La demande d'autorisation de mise sur le marché ou de permis peut porter soit sur un seul produit, soit sur un ensemble de produits composés des mêmes matières premières chacun dans des proportions différentes.
Article R641-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
Le dossier de la demande comprend un projet de cahier des charges définissant les règles de production, de préparation et de mise sur le marché du produit et indiquant les méthodes et les exigences minimales de contrôle.
Article R253-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 18
Sur les emballages et étiquettes des produits dont la mise sur le marché est autorisée pour la gamme d'usages " amateur ”, est apposée visiblement la mention " emploi autorisé dans les jardins ”.
Article D253-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 60
I. ― Selon les catégories d'utilisateurs, les autorisations de mise sur le marché, les permis de commerce parallèle ou d'expérimentation des produits phytopharmaceutiques sont délivrés pour l'une des gammes d'usages suivantes :
Article L581-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
Le maire adresse au procureur de la République copie de la mise en demeure prévue à l'article L. 581-27 et le tient immédiatement informé de la suite qui lui a été réservée.
Article R545-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.
Article L321-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94
Cet établissement peut se voir confier, par convention, la mission de passer, au nom de l'Etat, des contrats de concession et de cession pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales.
Article R515-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-7, le préfet fait procéder à la mise à disposition du public, par voie électronique, des informations mentionnées à l'article L. 515-34 :
Article R5311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
Le comité de suivi informe le comité national pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311-9 de la mise en œuvre de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3.
Article R111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 43
Le suivi de la mise en œuvre du plan régional de l'agriculture durable est assuré par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural, qui en établit un état annuel.
Page 90 · 18 789 résultats