Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 009 résultats pour « modalités de réalisation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 009 résultats pour « modalités de réalisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3 bis
Finaliser l'étude d'un projet et le dossier de consultation des entreprises, en suivre financièrement la réalisation. Ordonnancer, planifier et coordonner une opération de construction complexe et en suivre la facturation.
Article 22
Le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale lorsque l'organe délibérant de ce dernier l'a chargé de procéder aux enquêtes de recensement, désigne par arrêté les personnes concourant à la préparation et à la réalisation
Article 4
disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage public ou à un service public administratif ; - les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'études non suivis de réalisation
Article L1242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 6° Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation
LEGIARTI000046839285
id=s4-MJwIcRZlW14dG7VgbQ0myoT77geQNGxiOsRT9ZYU= Procès-verbal de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 portant sur la proposition relative aux modalités de mise en œuvre du passeport de prévention
Article 199 ter S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23
Un décret fixe les modalités d'application du présent a ; b) Lorsque la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux n'est pas apportée par le bénéficiaire dans le délai prévu au 5 dudit I, à l'exception des cas mentionnés au a du présent
Article L33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Article L300-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93
: 1° L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé, ou modifié ; 2° Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que, éventuellement, les conditions et les modalités
Article R6113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51
les conditions mentionnées au II et comparé à l'impact de certifications professionnelles visant des métiers similaires ou proches ; 2° bis La vérification de la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre pour la réalisation
Article R5212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75
mentionnés à l'article L. 1333-29 et à l'article L. 5412-1 ; 2° De définir et mettre en oeuvre une organisation destinée à s'assurer de l'exécution de la maintenance et du contrôle de qualité interne ou externe des dispositifs dont il précise les modalités
Article 6
Cette procédure s'applique aux cas suivants : - modifications d'importance limitée à des équipements existants ; - urgence ; - projets et réalisations inscrits dans le schéma directeur et dont le montant est inférieur à 400 000 F lorsqu'il s'agit d'équipements
Article 1
La méthode de réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 233-1 du code de l'énergie est définie par arrêté des ministres chargés de l'énergie et de l'industrie.
Article 3
La stratégie d'échantillonnage détermine le nombre minimum de prélèvements à réaliser et leurs conditions de réalisation.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
En cas d'urgence, l'estimation peut être effectuée après réalisation de l'abattage.
Article 11
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Article 3
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut notamment : 1° Accomplir tous les actes juridiques utiles à ses missions, telles la réalisation et la commercialisation directe ou indirecte de tout produit ou service lié à celles-ci, la concession
Article 12-2
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une première réalisation, un récit autobiographique et une lettre de candidature. La seconde partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Article 38 BIS
Les praticiens conseils doivent également être consultés lors de l'élaboration des programmes informatiques destinés à la réalisation des contrôles sélectifs, des études statistiques ou des enquêtes, notamment épidémiologiques, ressortant à leur domaine
Article 4
ou des enjeux financiers ou fonctionnels le justifient, exercer tout ou partie des missions relevant de la compétence territoriale d'une ou plusieurs autres directions départementales, régionales ou locales dans les domaines suivants : 2° bis La réalisation
Article 3
L'étude de dangers comporte aussi une évaluation des situations particulières pendant la réalisation des travaux tenant compte de la durée prévue pour ceux-ci.
Page 90 · 23 009 résultats