Elle soutient que : - au départ de la locataire qui a dénoncé le bail le 2 janvier 2024, elle a constaté que l’installation électrique avait fait l’objet de modifications non conformes ; - elle a dû

La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. " 16.

[S] au titre des modifications apportées aux cuves de stockage, - Condamné la société Storengy à payer à la société Entrepose Group et la société Entrepose Contracting les surcoûts validés par M.

Sur le trouble anormal de voisinage Madame [K] reproche aux époux [H] d'avoir modifié l'affectation des pièces de leur appartement, d'avoir modifié le revêtement de sol notamment dans la cuisine où

notamment un projet recouvrant la somme ttc de 267. 118, 68 e correspondant à la réalisation de la villa hors sous-sol, telle qu'initialement envisagée, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter aux autres devis

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

nom propre et que l'attestation d'assurance fait référence à une habitation et non à un local commercial ; que Madame X... n'apporte pas la preuve de ce que la Sté ARMETAL poursuit son activité dans l'appartement

du plan d'occupation des sols faisaient apparaître que les changements apportés ne touchaient aucunement la zone dans laquelle se situait la propriété de la société Immo MDB (société IMMO) et que ce bien

Monsieur [N] [G], régulièrement avisé des enjeux de l’audience, ne comparaît pas et n'apporte aucun élément justifiant l'extinction de son obligation.

sur la totalité du 1er étage) appartiennent à [H] [R] [Y] [L] ; - Lots n°1, 2 (caves au sous-sol) et 4 (appartement sur la totalité du rez-de-chaussée) appartiennent à [K] [E] et [M] [E] .

Certains appartements sont murés.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sprinks assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

et à ce jour vous n'avez fait que proposer une solution coûteuse de modification et inefficace pour répondre au besoin "

X... avait caché, lors de la souscription du contrat en mars 2009 ou à l'occasion de la modification de celui-ci par avenant du 24 juin suivant, des antécédents ou faussement déclaré une situation qui

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

François X..., demeurant ..., appartement 431 à Gagny (Seine-Saint-Denis), II. Sur le pourvoi n° W 90-45.252 formé par M.

Dès lors qu'il résulte de l'instruction que la modification du parc de la plaine du moulin, n'a pas d'incidence significative sur l'impact cumulé du projet, la modification des mesures " éviter- réduire

STATUT LES EMPLOYES DE COMMERCE APPELES A EXERCER LEURS FONCTIONS DANS UN SECTEUR DETERMINE ET QUE LA SOCIETE DUPONT S'ETAIT EXPRESSEMENT RESERVE, DANS LA LETTRE D'ENGAGEMENT DE X..., LA FACULTE DE MODIFIER