représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 31 janvier 2019, Madame [T] [U] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a, par décision du 12 mars 2015, notifié à Mme [J] (l'assurée) un accord de prise en charge

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA),

Fait à [Localité 3], le 16 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Par notification du 27 octobre 2020, l’organisme a indiqué avoir procédé à une régularisation de certains éléments de carrière.

L'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale qui a confirmé la date de consolidation au 28 janvier 2019. L'assurée a saisi la commission de recours amiable.

A ETE ENGAGEE COMME SURVEILLANTE A MI-TEMPS EN SEPTEMBRE 1966 PAR LE COURS BASTIDE ; QUE, PENDANT LES ANNEES SCOLAIRES 1966-67, 1967-68 ET 1968-69, ELLE A ASSURE SON SERVICE EXCLUSIVEMENT LE MATIN ;

Insurance, représentée par Me Deramaut, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme de 894 403, 55 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification

Selon le jugement attaqué (Chaumont, 31 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 2 janvier 2018, à Mme [X] (l'assurée), un indu correspondant aux

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2023) et les productions, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées (la caisse) a notifié, le 21 décembre 2018, à Mme [P] (l'assurée

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Blois, 24 février 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) a notifié à Mme [R] (l'assurée) un

à des aides qui n'auraient pas fait l'objet d'une notification avant leur adoption, alors que le droit communautaire impose cette notification ; Considérant que la décision par laquelle le Premier ministre

Chrétien X... interjeta régulièrement appel de ce jugement à lui notifié le 18 mai. A l'audience, M.

Pendant la procédure amiable, l’agent comptable peut notifier au redevable une mise en demeure de payer prévue à l’article 257 du livre des procédures fiscales.

[F] de ses conclusions,Ordonner l’exécution provisoire.Elle expose avoir notifié un indu à M.

Il fait valoir : - que si le notaire doit assurer l'efficacité objective et subjective de l'acte, il est admis qu'il puisse s'en tenir aux documents qu'il a recherchés ou qui lui sont transmis ; - que

On ignore l'identité de l'agent ayant effectué la notification, seul figure son matricule. - le PV de notification n'est pas signé par un interprète.

[U] une indemnité de 1.000 euros en indemnisation de la faute commise en n'employant pas un moyen adapté de communication pour assurer la notification efficace de ses décisions à ses assurés, -débouté

, notifie à ce dernier sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties du contrat ; que toute décision négative de l'assureur, ayant pour effet de rejeter la demande d'indemnisation, doit

que les mémoires ont bien été remis au greffe local et qu'ils l'ont été dans le délai de dix jours qui était imparti aux demandeurs, que la consultation du dossier de la procédure ne permet pas de s'assurer