" ; Que la société MARTEC a alors émis le 8 septembre 2004 une facture de 39.441, 69 € TTC à l'ordre de la société SADE au titre de la perte du matériel loué, en pratiquant une remise exceptionnelle

Il a adhéré à l’assurance groupe de la banque, comportant deux volets : une assurance au titre des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale de travail et

Lorsqu'une obstruction significative résulte de la perte totale d'éclairement d'une pièce d'au moins un des appartements de l'immeuble voisin, la gravité de l'atteinte doit s'apprécier en prenant en compte

On entend par perte totale, tout sinistre, y compris vol, entraînant des dommages dont le montant dépasse, à dire d'expert, la valeur économique du véhicule assuré […].

de 51609,40 euros et 58390,60 euros, Mme [X] a adhéré auprès de la compagnie BPCE-VIE et CNP Assurances (ci-après l'assureur) le 12 juillet 2018 à deux contrats d'assurance de groupe en cas de décès, perte

[U] [V], lui causent un préjudice en ce que leur développement est la cause de la perte totale d'ensoleillement sur sa propriété sise à [Localité 3] (Gard) notamment pendant l'automne et l'hiver.

1.587,20 ç à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, 180.000 ç à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, 200.000 ç à titre de dommages et intérêts pour perte

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

propriété de la Sarl GMD ne sont pas indiquées dans le contrat de bail commercial liant les consorts [W] à la Sarl Bacchus & Cie, - qu'en revanche est caractérisé un trouble anormal de voisinage par perte

de travail, perte totale et irréversible d'autonomie, perte d'emploi, décès, défaut de perception de pension alimentaire, souscrit par le prêteur auprès de la SAS Carma ; - que sa mise en cause à hauteur

pouvait sans difficulté relever que si l'assurance décès le couvrait jusqu'à son 70ème anniversaire et ce, qu'il soit en activité professionnelle ou non, il ne pouvait en revanche solliciter les garanties perte

Le Conseil médical de l'aéronautique l'ayant déclaré définitivement inapte à exercer sa profession de navigante, le 1er décembre 2010, Mme [M] [H] a tenté de mobiliser la garantie contractuelle 'Perte

décembre suivant constatant son solde de points nul et portant invalidation de son permis de conduire ; - les 11 décisions de retrait de points figurant dans cette décision « 48 SI » et totalisant une perte

alléguée est de 5 % en 2022 et de moins de 5 % pour l'exercice 2023 ; elle a cédé ses créances à BPI France laquelle lui a porté les fonds pour un montant équivalent au montant total du marché, inscrits

donner lieu, qu'elle soit dirigée contre le voiturier ou le commissionnaire ou contre l'expéditeurs ou les destinataires, sont prescrites dans le délai d'un an ; que ce délai est compté, dans le cas de perte

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

[R] ne peut être considéré comme étant dans un état de dépendance totale.

de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.

greffe du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris le 4 juillet 2018, elle a déclaré contester cette décision, estimant que ce taux ne tenait pas compte des séquelles subies, et, notamment, de la perte

Le ministre soutient : - la requête est recevable ; - le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; - la moins-value ne peut pas encore constatée ; cette moins-value à long terme ne pourra