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Z... a déclaré faussement que les billets étaient facturés ; ".... qu'il n'apparaît pas que Francis Y... ait détourné des bons de transport, même s'il les a utilisés à des fins personnelles ; "..

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B..., la valeur de la société s'en trouvera augmentée » ; qu'il apparaît donc que le prévenu a sciemment transmis à l'expert désigné par le juge aux affaires familiales de faux bilans ayant eu pour effet

Le préfet ne peut légalement se dispenser de cette formalité, en raison d’une situation d’urgence, que s’il apparaît, eu égard au comportement du conducteur, que le fait de différer la suspension de son

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Ensuite, la décision est motivée par le fait que lors de l'exécution du contrat, le gérant a tenté d'empêcher Mme B d'assister aux cours dispensés par son centre de formation des apprentis prévus lors

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Z..., agent général d'assurances, s'était comporté comme le mandataire apparent de cette compagnie et avait pris la direction du procès, alors que, selon le moyen, d'une part, aucune des parties n'ayant

stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue

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Toujours aux termes dudit constat, ces faits ont été relatés sur le compte Twitter du mouvement CAPJPO-Euro-Palestine, accessible publiquement, et sur une page duquel apparaît une discussion intitulée

Z... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que la cour

rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET

Marc Y... avaient reconnu dans le prévenu la personne qui s'était présentée, vers 8 h 45, accompagnée d'un jeune homme, dans le bureau de M. Z...

pas évident que la compagnie d'assurances invoquée par le prévenu - qui n'est pas dans la cause - prenne à sa charge les conséquences des infractions aux installations classées ; "alors que la qualité

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998), que la société Square ayant donné à bail aux époux X... deux appartements

l'article 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 lequel mentionne la falsification des documents, l'absence d'installation, la détérioration ou l'emploi irrégulier des dispositifs de contrôle prévus à