Primes de remboursements des obligations. 20. Immobilisations incorporelles (hors 232 et 237). 211. Terrains. 212. Agencements et aménagements de terrains. 213 (hors 21311). Constructions. 21311.

Article 2-1

—

Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence

Article Annexe

—

Montant des primes et cotisations patronales RAFP, INSEE. Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers. ACOSS, INSEE. Autres sommes exonérées.

Article Annexe

—

-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action

Article Annexe II

—

CONTENU POUR LA FORMATION DES MÉDECINS CHARGÉS DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE MÉDICALE À LA CONDUITE Le principe général, essentiel, est que la sécurité de tous les usagers de la voie publique prime sur l'intérêt individuel de pouvoir conduire.

Article 2

—

Opérations de mutations au sein du territoire. 2° Opérations de mutations hors du territoire. 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence. 4° Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement, de la prime

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

I. – La marge de solvabilité mentionnée à l'article L. 385-2 est constituée, après déduction des pertes, de la part des frais d'acquisition reportés dépassant les 25 % du montant de la provision pour primes non acquises et des autres éléments incorporels

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

Le compte de participation comporte également en dépenses la participation de l'assureur aux bénéfices de la gestion technique, qui est constituée par le montant le plus élevé entre 10 % du solde créditeur des éléments précédents et 4,5 % des primes annuelles

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

prévus à l'article L. 541-10-3, la modulation des contributions financières versées par les producteurs dont les produits sont soumis au régime de responsabilité élargie du producteur en application du 1° de l'article L. 541-10-1 prend la forme d'une prime

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire, des compléments et de la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé liés aux périodes de retour au foyer, lorsqu'ils ne sont pas payés mensuellement, de la prime

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

mission de contrôle permanent au sein de la personne concernée afin d'y assurer un suivi rapproché de sa situation ; 3° Limiter ou interdire temporairement l'exercice de certaines opérations ou activités par cette personne, y compris l'acceptation de primes

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

. - Alinéa à insérer uniquement si la cession est consentie en vue de la construction de logements dont le financement doit être effectué avec l'aide des prêts prévus par la législation relative aux HLM ou par celle relative aux primes et prêts à la construction

Article Annexe III

—

compétitivité industrielle à laquelle sont confrontées les entreprises, - d'intégrer et de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène de santé, de sécurité et d'environnement - d'intervenir sur des équipements en grandeurs réelles (productivité

Article 5

—

), exprimée en kW, par le taux de prime fixe annuelle exprimé en €/kW.

Article 3

—

. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1976 relatif au montant des primes d'épargne logement susvisé, le montant de 7 500 F est remplacé par un montant de 1 144 euros.

Article Annexe IIa

—

Repérer et traiter les anomalies dans la gestion des stocks et des matériels de stockage X X C4-3 Maîtriser les coûts C4-3.1 Participer à la régulation des consommations des denrées et des boissons X C4-3.2 Améliorer la productivité

Article Annexe IIa

—

LEGIARTI000017856531

—

et pénalités 110 000 1721 Timbre unique 177 500 1722 Taxe sur les véhicules de société 605 751 1723 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 1725 Permis de chasser 1732 Recettes diverses et pénalités 190 000 1741 Taxe sur les primes

LEGIARTI000033343923

—

DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'allocations familiales Code de la sécurité sociale Demande du complément familial Demande de l'allocation de soutien familial Demande d'une prestation d'accueil du jeune enfant : Demande de la prime

Article ANNEXE

—

exceptionnelle aux assurés volontaires et ayants droit devant effectuer une cure thermale dans une station pour maladies nerveuses lorsque la cure doit dépasser, si le service médical l'estime justifié, la durée de vingt et un jours ; 8° Attribution d'une prime

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