AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 436 FS-D Pourvoi n° P 15-14.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

fondé son refus de garantie et de l'entendre condamner à lui payer une certaine somme ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

QUI AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LA MUTUELLE MODERNE, UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE, A ETE BLESSEE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'ELLE ETAIT TRANSPORTEE DANS SA PROPRE VOITURE

Elle ajoute que son patrimoine s’élève à 200 000 € et non à 400 000 €. Enfin, elle sollicite le débouté des demandes du défendeur.

A L'EFFET DE RECUEILLIR LA SUCCESSION DE LEUR PERE DECEDE, D'ACQUITTER LES DROITS DE MUTATION, DE LA REPRESENTER AUPRES DE TOUTE ADMINISTRATION PUBLIQUE, ET DE SOUSCRIRE TOUS BILLETS A ORDRE ET AUTRES

de sa retraite complémentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il avait manqué à son obligation d'information et de conseil en sa qualité de souscripteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etalons éditions, société à responsabilité

Le contrat à versements et retraits libres, qui a été régulièrement alimenté par le souscripteur, présentait une épargne disponible de 223794,74 euros au 16 décembre 2006.

Y... n'avait pas produit un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence signé par M.

DU CONTRAT DE PRET QUI FAISAIT ETAT DE "100.000 FRANCS DU CAPITAL SOUSCRIT" ET NON DE "100.000 FRANCS", ET, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 8 DE LA POLICE, LES GARANTIES DECROISSAIENT AU FUR ET A MESURE DU DEROULEMENT

Suivant avenant du 18 juillet 2019, Monsieur [W] [P] a souscrit un contrat PRIVATIS ajoutant la garantie “appareillage électrique”.

VIGNEAU, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° G 23-19.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la CAISSE D'EPARGNE de sa fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action des consorts [E].

X... produit un avis d'impôt 2009 sur les revenus 2008 au nom de M ou Mme X..., [...] , et un second avis adressé à la même adresse au nom de Mme D...