matériels cassés en fait la liste exhaustive, que les experts de la SAS ont cependant relevé qu'ils n'avaient pu procéder à une expertise complète puisque la structure avait été stockée sur une aire de station-service

impôts ; Considérant, en deuxième lieu, que selon la documentation administrative de base 6 C-251 du 15 décembre 1988, les établissements où sont réalisées des manipulations ou des prestations de services

Il y a (et il y avait) autour et ensuite, en allant vers l'extérieur, d'autres maisons et, après le pré sus-évoqué, il y avait déjà (avant la construction de la maison) une surface commerciale, avec station

Il est admis que le salarié a été victime le 26 décembre 2011 d'un accident du travail, soit une agression dans la cadre d'un vol à mains armées de la caisse de la station service, ou d'une tentative de

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 janvier 1989, Monsieur [R] [N] et Madame [O] [E] son épouse, ont acquis des époux [C], un local commercial à usage d'atelier de réparation, garage automobile, station-service

) - revoir le rôle du vigile qui n'a pas accès aux images de télésurveillance, fait des rondes continues dans les réserves, dans les rayons, effectue le prélèvement à la station-service et dont le pourcentage

Le 31 janvier 2021, la société [Localité 3]-Dis, propriétaire du fonds de commerce de l'hypermarché Leclerc et de la station-service, et la société Sodifer, locataire-gérant de ce fonds de commerce, ont

d’entendre les parties et tous sachants ; de prendre connaissance de tous documents utiles à la bonne fin de l’expertise ; 2°) de visiter les lieux et les décrire, notamment l’Intermarché et la station-service

par semaine de ses magasins à savoir le mardi pour SALENGRO, le dimanche pour CARTIER, le samedi pour POMPIDOU et le jeudi pour GUTEMBERG, étant précisé que ces deux derniers établissements sont des stations

D'ARCHITECTURE CONCEPT &PARTNERS selon convention du 30 mai 2000, comportant une mission complète de définition du projet et de suivi des travaux consistant en un bâtiment commercial proprement dit et une station

société Deltour qui exerçait une activité de garagiste pour lui donner à bail un local comprenant un magasin d'exposition, des bureaux, un atelier, une cabine de peinture, des sanitaires et W-C, une station

Jonathan X... se procurait régulièrement du carburant volé auprès de Jean-Marc Z..., chauffeur routier de camion-citerne salarié des Transports Napoly, qui détournait ce carburant au préjudice des stations-service

diverses parcelles et de plusieurs locaux commerciaux dans une zone commerciale située au bord de la RN 7 à l'ouest de Brignoles, dont un hypermarché Leclerc avec galerie marchande, centre auto et station-service

que ce soit uniquement la propriété de Mme X... » ; que témoignent de cette erreur :- le bail signé en 1958 par la Société MODERN PARKING qui comportait, au rez-de-chaussée, mention du lot n° 3 (station-service

2008), que M. et Mme X... ont constitué une société dénommée Rana qui a conclu le 26 octobre 2000 avec la société Esso Saf (la société) un contrat de location gérance portant sur l'exploitation d'une station-service

En outre, il résulte d’articles parus au moment des faits dans le quotidien régional « La Montagne », produits également en défense par l’autorité préfectorale, que le 17 novembre 2018, seules les stations-services

l'objectif poursuivi dans le secteur République, englobant les terrains situés aux 60, 65 et 74-76 avenue de la République, 104 rue André Karman, 24 rue Sadi Carnot/92 rue André Karman ainsi que la station-service

Il ressort cependant des pièces du dossier que le projet s'implante à proximité immédiate d'un carrefour giratoire bordé d'établissements artisanaux ou commerciaux et d'une station-service, son terrain