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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d9da35cdc6046d47d9157a
10 avril 2026
10 avril 2026
[Z] [P] et Mme [A] [J] (acquéreurs) et portant sur une maison à usage d'habitation sise [Adresse 6] à [Localité 8], cadastrée section AM n°[Cadastre 1], d'une surface de 00 ha 06 a 41 ca, -condamne M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033843782
23 décembre 2016
23 décembre 2016
La malfaçon législative identifiée par le juge des référés du Conseil d'Etat à l'appui de son ordonnance du 25 août 2016 ayant été corrigée, l'incompatibilité entre la disposition législative critiquée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêté en date du 10 décembre 2014, le maire de Cotignac a délivré, à M. et à Mme H et à M. et à Mme L, un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au titre du calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la même année, il demeure, qu'eu égard à l'absence de dispositions faisant obstacle à ce que l'administration fiscale corrige
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201183_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur, l'administration est fondée à corriger
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ; / 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ; / 3° Soit de réduire la surface
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Cependant, après modification des droits de vote en fonction des surfaces attachées à chaque lot, les deux sociétés civiles n'ont jamais convoqué l'assemblée des deux syndicats de copropriétaires, afin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
% proposé par l'expert, un coefficient de détermination du loyer de 2, 5 au lieu de 3, 5 d'autant que l'emplacement est exceptionnel dans un quartier qui est dépourvu de places de stationnement en surface
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10200
14 avril 2021
14 avril 2021
livre des procédures fiscales, selon une procédure contradictoire mais écrite ; que les différences de superficies constatées, l'administration ayant opéré son rehaussement à partir d'une surface
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
d'enjoindre à la commune de Lherm, sur le fondement des articles L. 911-1 à 4 du code de justice administrative, de reprendre l'instruction du PLU, conformément à la procédure de révision, en vue de corriger
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le maître d'œuvre devra corriger et compléter les documents remis s'il constate des inexactitudes ou omissions ; / - De réaliser les relevés et sondages complémentaires nécessaires à l'opération ; / -
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c613
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me BLIEK-VEIDIG de la SELARL LOGOS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0065bbe450008b2d00d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORANGE en date du 06 Septembre 2022, N°1121000268 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officielleChambre 1-7
65449c8ec71a6a83181c8bf8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Corinne DE ROMILLY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle19eme contentieux médical
697be6facdc6046d472d817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Après surfaçage parodontal, ces dents ont été couronnées mais des surinfections sont apparues, conduisant à l’extraction des dents 16-17 en octobre 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour réaliser ces objectifs, les 2 représentants s'organiseront pour visiter toutes les grandes surfaces.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da67f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
propriétaire d'un ensemble constituant un centre commercial et de loisirs situé à Voglans (73420), a donné à bail à la société [Localité 10] Bowling un local dépendant de ce centre commercial, à savoir une surface
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle assure que les sommes imputées sont strictement conformes à la surface occupée au sein du tènement, soit 552m² sur un total de 3 458 m².
Source officiellePage 90 sur 134