Codes de loi français

Article Annexe

IMMEUBLES ENTRANT DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE À LA DATE DU 1er JUILLET 2005 I. - Les biens ci-après désignés, propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France ADRESSE Paris (7e) Immeuble de bureaux,

Article 7

En l'absence de relevé individuel des consommations permettant d'établir ce pourcentage, ce dernier est défini par référence aux quotes-parts des lots à usage d'habitation tels qu'ils résultent, pour les syndicats de copropriétaires, du règlement de copropriété

Article Annexe

LISTE DES BIENS IMMOBILIERS TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS I.

Article IV

mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). 85. 3KD 4, 80 TC Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AB 1, 40 TC Ordres, syndicats

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

au III de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés au financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ; e sexies) De communes, de syndicats

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-un bilan financier (tableau de synthèse et données chiffrées) ; Dans le cas où l'association constituant le GEM n'est pas gestionnaire, ces documents doivent cependant être co-signés par le GEM et l'organisme gestionnaire.

Article Annexe III

Enfin, il est co-responsable, avec le professeur chargé du suivi de l'apprenant, de l'évaluation de la période de formation en milieu professionnel.

Article 41

Pour les médecins éligibles à l’OPTAM-CO, définie aux articles 49 et suivants, qui choisiraient néanmoins d’adhérer à l’OPTAM, le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes de

Article Annexe I

En outre, l'exploitant s'assure du respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) : NOx (en équivalent NO2) : 100 mg par mètre cube ; CH4 : 50 mg par mètre cube

Article Annexe I

; • Les véhicules dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut la valeur de 4,5% au ralenti

Article Annexe IV

Lorsque l'aire de prise de contact et d'envol est co-implantée avec un poste de stationnement, seule la marque de stationnement est apposée. Emplacement 2.8.2.

Article 1

avec le ministre chargé de l'emploi, ou avec le préfet, lorsque les entreprises ou les établissements agricoles, industriels ou commerciaux, publics ou privés, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats

Article 9

l'appellation d'origine contrôlée prévue à l'article 11 du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est validé par le directeur de l'INAO sur proposition du syndicat

Article 1

ans Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) ― Grenoble école de management (Grenoble EM) ― Institut polytechnique de Grenoble ― INP I Manager en système de transports ferroviaires et urbains 311n 3 ans Syndicat

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

code pour l'exercice des activités concernant la garde d'enfant ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ; 2° Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ainsi que, lorsqu'ils ont pour objet exclusif l'action sociale, les syndicats

Article 1

e) et marketing 312 5 ans Association pour le développement de l'enseignement commercial et de la gestion (ADEC) - Ecole supérieure de commerce et de marketing (ISTEC) II Chargé(e) de clientèle particuliers banque assurance 313 3 ans Groupe Sup de Co

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Les syndicats : liberté syndicale, statut juridique des syndicats, représentation syndicale dans l'entreprise, rôle de l'action syndicale.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Elles peuvent également réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 ou situés dans le périmètre défini pour une opération

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

et solidaire, œuvrant dans le domaine du logement, ou de personnes physiques des prestations de services définies par leurs statuts ; 8° bis Dans le respect du dernier alinéa de l'article L. 411-2 du présent code, de réaliser pour le compte d'un syndicat

Article (suite 11)

hydroxytriméthylène)] ÉTHER DIGLYCIDYLIQUE DU BISPHÉNOL F 17 Poly[oxypropylène] POLYÉTHER (POIDS MOLÉCULAIRE 1350+) 17 Poly[phénylisocyanate-alt-formaldéhyde] POLYMÉTHYLÈNE POLYPHÉNYLISOCYANATE 17 Poly[phénylisocyanate-co-formaldéhyde