est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme. 6.

pour accueillir l'action en revendication présentée par la société Natio équipement, l'arrêt retient "qu'il résulte d'une attestation émanant du greffier en chef du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

d'aménagement du Lac de la Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base de loisir et de tourisme

premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2017), que la société civile de construction vente Les Pierres blanches (la SCCV) a construit une résidence de tourisme

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL RBL a été créée le 18 avril 2006 en vue d'assurer la gestion d'une résidence de tourisme située à [Localité 2].

Y..., qui s'était constitué caution de prêts accordés par le Crédit touristique et des transports et la Banque monétaire et financière (les banques) à la société Royal bar, ultérieurement placée en procédure

°/ à la société DAF trucks France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Touraine

Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile Institut supérieur d'études appliquées, institut du tourisme

Norbert X..., domicilié anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société des touristes du Dauphiné

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/8 N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQRP Jugement (N° 11-17-0059) rendu le 21 mars 2018 par le tribunal d'instance de Tourcoing

A la suite d'un accident provoquant le décès de plusieurs participants et membres du tournage, la société LSM, aux droits de laquelle est venue la société Liberty Managing Agency Ltd (la société LMA),

le 13 mai 2003, M. et Mme [R] (les bailleurs) ont donné à bail à une société, aux droits de laquelle est venue la société Saint-Jean de Monts (la locataire), une villa située dans une résidence de tourisme

, le 9 septembre 2002, M. et Mme [V] (les bailleurs) ont donné à bail à une société, aux droits de laquelle est venue la société Saint-Jean-de-Monts (la locataire), une villa dans une résidence de tourisme

Sur les unités touristiques nouvelles : 9.

Franck, C/ ASSEDIC MAINE TOURAINE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 24 Janvier 2000.

société Saint Jean Tooling et la condamne à payer à M.

Demain balade en collines Garlaban avec office de tourisme.

, sont concernés les organismes et auxiliaires d'assurance pour leurs services de « permanence pour assistance aux voyageurs et touristes » ; que force est de constater que la SAS Lounge Services n'est