lot peuvent constituer un trouble anormal du voisinage ; Le dommage ainsi causé à un voisin qui excède les inconvénients normaux du voisinage oblige l'auteur du trouble à le réparer, quand bien même

insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins

V... a assigné en indemnisation son voisin, M.

Que si le fait que des travaux de construction ont causé des dommages chez les voisins ouvre droit à réparation au titre des troubles anormaux de voisinage sans qu'il soit besoin de caractériser une faute

division d'une parcelle formant un lot d'un lotissement ; que les actes prévoyaient un accès à leurs parcelles respectives par le chemin de la Madone ; que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle voisine

(l'avocat), en février 2012, de diligenter une procédure relative à des troubles de voisinage, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats, par lettre recommandée avec avis de réception du 20 août 2012

Y... concernant une parcelle voisine cadastrée section F numéro 564 ; que les époux X... ont refusé de réitérer la vente par acte authentique ; Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel

attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 16 décembre 1998, B. n° 254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage au profit du fonds voisin

[V], invoquant des malfaçons et un empiétement sur la parcelle voisine, a, après expertise judiciaire, assigné la société CA Conceptions et réalisations et son assureur, en indemnisation de ses préjudices

Dominique, absent, mais en présence de deux voisins requis comme témoins ; qu'au cours de leurs opérations, ils ont découvert une arme de la première catégorie ainsi que différentes munitions des 1ère

justifiait l'usage de cet appareil ; que les juges ajoutent qu'en utilisant ce canon à une autre fin que l'usage agricole auquel il est destiné, il a manifesté la volonté de nuire à la tranquillité de sa voisine

l'entreprise ayant été fermée en raison de travaux de rénovation du 20 décembre 1985 à mai 1986, l'employeur a proposé à son personnel de choisir, pour cette période, entre un engagement par l'établissement voisin

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) , que Mme X..., propriétaire de deux parcelles situées à Monteux (84), cadastrées section B n° 1006 et 1201, alléguant que Mme Y..., propriétaire du fonds voisin

d'appel, ayant jugé que le Groupe Drouot n'était pas tenu à garantie, a condamné le syndicat des copropriétaires et Mlle X... à réparation ; qu'elle a en outre condamné cette dernière à verser à son voisin

cour et ancien magasin, l'acte mentionnant que les trois fenêtres murées du magasin pouvaient être réouvertes ; que ces ouvertures l'ayant été par la SCI, les consorts X..., propriétaires du fonds voisin

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 1996), que la SCI La Roseraie et Melle X..., propriétaires de fonds voisins

X... a assigné ses voisins les époux Y... auquels il reprochait d'avoir, par leur comportement, empêché la location de la maison dont il était propriétaire afin d'obtenir paiement d'une somme correspondant

en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 25 septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins

X... a assigné ses voisins, M. Y... et Mme Z...

[H], assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (la société MAAF), propriétaire d'un terrain, voisin de celui de Mme [R], a confié des travaux d'aménagement et de terrassement