André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

Andrée, Micheline Maillot, 12, lotissement Capillaire, La Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / M.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X..., dont

Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, la commune de Saint-André demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents en cause.

. *** Marie-Madeleine A... et André X... se sont mariés en 1956 sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts. Marie-Madeleine A... est décédée, le [...].

B..., a ordonné le partage de cette indivision et a attribué par préférence l'ensemble des biens indivis à André B... à charge pour lui de payer une soulte à ses soeurs.

André X... en date du 25 septembre 2007.

X..., sa veuve Andrée Y... X... et ses deux fils, MM. Philippe-André et Joseph Y... X..., ont, le 3 avril 1995, assigné en référé les consorts Z..., ayants droit de Louise Y...

D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y... DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Patricia X...estime cette contribution insuffisante et fait valoir que devant le premier juge, André Z...a minoré le montant réel de ses revenus.

A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Les faits : Par acte du 4 février 2002,la Commune de MONTOULIEU faisait délivrer une citation directe à MM André X... et Christian X... devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER.

Le X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement, a assigné la société civile immobilière Saint André (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine, en rétablissement du studio implanté le long

André YC..., demeurant ..., 36°/ de M. Georges YB..., demeurant ... à boeuf, 59163 Condé-sur-l'Escaut, 37°/ de M.

Monsieur Joseph André X...exerçant à l'enseigne EURO CONSTRUCTION ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEURMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Déboute monsieur André X...de l'ensemble de ses demandes.

2020 1°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Exand Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne André

Article 2 : La commune de Saint-André versera à la SAS TELCO OI une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

André CHEVANCE est appelant du jugement du Conseil des prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 4 mars 1999 qui s'est déclaré incompétent en application de l'article 92 du code de procédure civile