l'ampleur du mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Saint-Malo, en s'abstenant de recourir à la force pour disperser les barrages

#Equal pay for men and women - Right to join an occupational pension scheme - Limitation of the effects in time of the judgment in Case C-262/88 Barber.#Case C-128/93.

DE Z...PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM RICHE ET LE PRADO

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M CAIL.

BARBES DISTRIBUTION, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.A.R.L.

Le requérant allègue que les autorités de la prison de Timişoara lui auraient interdit de porter une barbe et une moustache, alors qu’il se dit adepte de la morale gnostique (articles 8 et/ou 9 de la Convention

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ

Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Barbé

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme C...

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O... I..., et les conclusions de M.

C A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Joël Y..., demeurant à Saint-Etienne-La Thillaye (Calvados), Beaumont-en-Auge, chemin de la Barberie, 2 / de Mme Marie-Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Saint-Etienne-La Thillaye (Calvados), Beaumont-en-Auge

BARRA, M. Robert B..., M. Maurice G..., M. Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.

A..., épouse C..., représentée par Me Barbé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa