Il soutient qu'il convient de déduire des bénéfices agricoles qu'il a déclarés une somme de 74 993,63 euros qui correspondrait à une provision constituée en vue de faire face aux frais engendrés par la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti, avocate de Mme A, de la somme de 1 200 euros.

1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît

: C0948 substitué par Me Anne-eugénie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883 INTIMÉ Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau

paritaire de PARIS - RG n° 14/04601 APPELANTE Association LIGUE DE PARIS ILE-DE-FRANCE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIES O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

De plus l'organisation du travail devient plus difficile puisque la réduction est générale, le gain des heures ne pouvant être reporté sur tous les services.

qualité au siège social sis [Adresse 6] Représenté par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Maître LALLIARD substituant Maître Gérard BENOIT

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Maître LALLIARD substituant Maître Gérard BENOIT

[R] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [L] [X], demeurant 11 avenue de Haute Roche 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

: D1048 assisté de Me Benoit TSHIBANGU ILUNGA et Me Omar KANDA, avocats plaidant du barreau de [Localité 2] (Congo), avocat au barreau de PARIS, toque : D1048 Société NAMEMCO ENERGY (PTY) LIMITED

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

ARISTIDE 3 ... 75016 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat INTIMÉE : S. A.

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous

A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

avocat au barreau de LYON INTIMÉS Monsieur [G] [Z] demeurant : [Adresse 2] N'a pas constitué avocat Société A & P TEXTILE MANAGEMENT ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Benoît

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocat de M.