A, représenté par Me Beaulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien

Gers), 13°/ Monsieur Roger D..., demeurant Boutet, Caussens (Gers), 14°/ Monsieur Julien H..., demeurant Avenue du Canal, Condom (Gers), 15°/ Monsieur Michel I..., demeurant Sainte-Justine, Beraut

A..., représentée par Me Beaulier, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans les plus brefs délais et sous astreinte

Le Masne de Chermont, Mmes Bessaud, Bellino, M.

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, MM. Regis, Richaud, conseillers référendaires, M.

communication événementielle, elle expose adresser à sa clientèle chaque mois depuis décembre 2011, sur abonnement, un coffret dénommé 'MY LITTLE BOX' contenant des cadeaux surprise et des produits de beauté

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société L'Oréal, - La société Lancôme parfums et beauté

, de la Save et des Côteaux de Cadours (SIEGH), venant aux droits du syndicat de syndicats de production d'eau potable des vallées Save, Hers, Girou, Côteaux de Cadours, représenté par Me Fernandez-Begault

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 décembre 2025, la société Art et Construction Provence, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Par des mémoires enregistrés les 2 juillet 2021 et 23 mai 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense présenté le 13 février 2024, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par SEBAN Avocats agissant par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires enregistrés les 17 avril 2020 et 7 avril 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Le 26 août 2019, la société Coopéré a proposé à Mme [X] [D] un poste de vendeuse au sein de la société Business Coiffure Beauté dans le magasin BCB sis à [Localité 8],dans le cadre d'un contrat de travail

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, Mme [U] [K] s'est rendue dans les locaux de la SARL Un instant d'évasion dont l'activité consiste en la réalisation de soins de beauté en

IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Il sera succinctement rapporté que la sas La Maison exploite sous le nom « Evidens De Beauté » une ligne de produits cosmétiques et de soins de beauté.