Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

X..., consultant à la société Jalma emploi et protection sociale (JEPS), a été licencié pour faute lourde après la découverte dans son bureau de documents provenant de son précédent employeur, estimés

moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996), que Mme B..., engagée le 18 juillet 1983 en qualité de chef de bureau

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que la SCI Tsinga (la SCI), après avoir acquis le lot n° 17 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, composé d'une cave en sous-sol à usage de bureau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mai 2014), que, par un acte notarié du 29 novembre 2004 publié au bureau

[K], engagé le 15 septembre 1997 par le groupement d'intérêt économique « Bureau commun automobile », aux droits duquel vient la société BCA, comme stagiaire expert en automobile, ensuite devenu expert

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 octobre 1988), que Mme X..., embauchée en qualité d'employée de bureau le 22 avril 1986 par la société Coopérative agricole

, 2°/ Mme Liliane A..., domiciliée ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL Bureau d'études Z... 3°/ M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1998), que la société Devillette Chissadon Ile-de-France, chargée de travaux de construction en 1991, ayant demandé au Bureau

Jean-François X..., pris tant en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL Bureau de recherches et d'investigations (BRI), dont le siège est ... de la Mirandole à Quimper (Finistère), en cassation

Jean-François X..., pris tant en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL Bureau de recherches et d'investigations (BRI), dont le siège est ... de la Mirandole à Quimper (Finistère), en cassation

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mai 1992), que Mme X..., au service de la Société de diffusion économique Conforama depuis le 21 février 1973 en qualité d'employée de bureau

1981, l'agrandissement d'un hypermarché par divers entrepreneurs, les travaux de couverture et d'étanchéité étant confiés au "groupement d'entreprises CMPP-Couvrisol" et une mission de contrôle au bureau

Vincent Z..., demeurant ..., à Sainte-Suzanne (Doubs), 4 ) du Bureau central français (BCF), dont le siège est ... (11ème), 5 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard, dont

demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la société Central Bureau

septembre 1997), que la société Unité hermétique, devenue Tecumseh Europe, a chargé la société Sulzer chauffage et climatisation (société Sulzer) de la rénovation de l'installation de climatisation de ses bureaux

[D] a été engagé en qualité de commercial exclusif à compter du 12 mai 2014 par la société Bureau Lauragais. 2.

[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 23-60.061 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.