Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Delphi France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dcns, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hop !, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Moniteur, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CSE de

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir prononcer le dégrèvement des suppléments d'ISF, en droits et intérêts, mis à sa charge et maintenus au titre des années 2009 et 2010,

des conditions de travail de David X..., susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ; la dégradation

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Foncia Toulouse, après débats en l'

Déglise, Mme Slove, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Soltner

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Cemex Granulats Sud-Ouest Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque Chabrières, de la

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

[S], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [4], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 mars

2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 03/07985 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Célia

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

K..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi

médical faisant état d'un « état de stress majeur lié à des difficultés professionnelles », produit aux débats par la salariée en vue de démontrer que sa prise d'acte s'inscrivait dans un contexte de dégradation

dossier de cette pièce, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; 2° / qu'il y a harcèlement moral lorsqu'un salarié subit des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

tendant à la répression des abus de droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Et, sur le second moyen : Attendu que la société Villa Schiffanoia fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dégrèvement