enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

l'outillage et matériaux, * Problème de gestion des salariés, * Manque d'activité, Que la société ne dispose plus des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité, et ne présente pas de carnet

dettes antérieures, Que la charge du PGE est trop lourde et qu'elle vient d'être confrontée au remboursement d'une créance URSSAF initialement contestée suite à un contrôle fiscal, Qu'elle présente un carnet

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

démontrait pas avoir transféré la garde de cet objet à l'entreprise chargée d'exécuter des travaux dans l'immeuble ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si, en confiant à l'entreprise la charge de carreler

l'accord de l'ancienne propriétaire, Mme X... qu'elle avait installé le chalet en bois en septembre 1995 ; qu'y ont été rajoutés par la suite un conteneur à usage d'abri de jardin et une terrasse carrelée

J... de ses demandes au titre d'une discrimination en matière d'évolution de carrière et de rémunération en raison de son activité syndicale et D'AVOIR condamné solidairement M.

Versailles, 26 janvier 1999 n° 2) fixe l'indemnisation due à Mme Y... à la suite de l'expropriation, au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) de la parcelle EP 389 à Carrières-sur-Seine

acquis en 1989 un fonds exploité par un commerçant lié à la société Tousalon par un contrat de franchise, la société Espace a assigné cette dernière en 1995 en réparation du préjudice consécutif à sa carence

L'ABANDON DE POSTE QUI ETAIT REPROCHE A CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE QUI L'AVAIT LICENCIEE AVAIT ETE UNE GREVE DECLENCHEE EN PROTESTATION CONTRE LES DECISIONS DE LA DIRECTION RELATIVE A LA TENUE D'UN CARNET

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Novel Carbel, les conclusions de M.

(Hérault), 2 / du syndicat CFTC, dont le siège est chez la société anonyme Cardel export BP 209 à Lunel (Hérault), 3 / de Mme Marie-Ange C..., 4 / de M.

Le désistement de la société Clinique vétérinaire de la Cardelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés du groupe Girard par la société Caravelle SA

39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exploitation d'une carrière.

relative à l'acquisition de six sociétés du groupe Patriarche par la société Castel Frères SAS

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Castel par les sociétés Ardilla et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LPG Systems par The Carlyle Group