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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372513cd5801467741ac3d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., qui avait été engagé le 6 mars 2001, en qualité de chauffeur pompiste, par la société Locapompe Sud a donné sa démission, par lettre du 11 juillet 2001 formulée en ces termes : "Par la présente je

Source officielle

Page 91 sur 566

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[G] [V] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01732

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

(la société) en qualité de chauffeur ambulancier ; que par lettre du 27 juin 2012, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et saisi le 8 octobre 2012 la juridiction

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

été retrouvé au domicile du prévenu un fût contenant l'essence prétendument manquante qui était, partant, susceptible de restitution" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X..., chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société France distribution express à compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... engagé le 18 août 2005 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, a démissionné le 26 novembre 2011 et a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01524

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D... a été engagé par la société France assainissement pétrolier, anciennement dénommée société Ballesteros Plus FAP, à compter du 21 octobre 2010, en qualité de conducteur d'engin chauffeur ; qu'ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01023

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

P... et dix autres salariés ont été engagés par la société Aldis Alsace Ewoco anciennement dénommée Ewoco, aux droits de laquelle vient la société Transgourmet opérations, en qualité de chauffeurs-livreurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300799

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

foncier agricole GFV Famille Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine de la Choupette-U

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00231

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de l'activité de chauffeur de ligne inter-agence.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef36

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[X] [U], engagé le 21 novembre 2005 suivant contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier chauffeur livreur par la société Ratheau, a été licencié pour inaptitude

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CA

Chambre 4-6

5fd94f8c4bfd6f3831880654

Appel

28 février 2020

28 février 2020

. *** Le 27 décembre 2017, Monsieur [B] [F], qui exposait avoir occupé au sein de la Sarl Ambulances Europe le poste de chauffeur ambulancier à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00821

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... deux postes (celui de chauffeur grand routier et celui de cariste) dont les fiches de postes sont conformes à l'étude de poste adressée au médecin du travail à savoir : - chauffeur grand routier consistant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00521

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

livreur au lieu de chauffeur grutier ; qu'il résulte que Monsieur N... a bien été recruté en qualité de chauffeur-grue ; que le grief ne peut être retenu ; 3) accroissement de responsabilité depuis plus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

J..., engagé en qualité de chauffeur semi poids-lourd/dépanneur suivant contrat prenant effet au 21 novembre 2011 par la société Auto best dépannage transport (la société), a pris acte de la rupture de

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soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Y... a été embauché à compter du 21 septembre 1992 en qualité de chauffeur par les ambulances Faux dirigées par Mme X..., puis à compter de mars 1994 parallèlement par la société Medival dirigée par M.

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CC

soc

613721bacd580146773f690c

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X... a été engagé le 5 juin 1979 par la société Combustibles Richard en qualité de chauffeur-livreur ; qu'au cours du mois de novembre 1986, il a remis à son employeur un chèque correspondant à des achats

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soc

6137268fcd58014677426904

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Z..., bien que recruté peu après le départ de l'intéressée en qualité de chauffeur-livreur, avait également assumé les mêmes tâches que celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté

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CC

soc

61372691cd580146774269a7

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... de Jesus engagé le 12 mai 1990 en qualité de chauffeur par la société Suzanne a été licencié pour abandon de poste le 6 août 1991 ; Attendu que M.

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CC

soc

61372235cd580146773fb1b5

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X..., engagé le 1er octobre 1985 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Chipault père et fils, aux droit de laquelle se trouve depuis le 1er octobre 1989 la société des Ambulances Saint-Gilles

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