. # Failure of a Member State to fulfil obligations - State aid - Second paragraph of Article 88(2) EC - Aids incompatible with the common market - Obligation to recover - Absolute impossibility of implementation

#Agriculture - Common organisation of the market - Bananas - Application for allocation of additional import licences - Article 30 of Regulation (EEC) No 404/93 - Action for annulment.#Case T-251/97.

. # Common organization of the market in sheepmeat and goatmeat - Clawback. # Case 162/86.

#Common organization of the market in the milk and milk products sector - Declaration that Council Regulations Nºs 1335/86 and 1343/86 are void - Reduction of the total guaranteed quantities.

    On 6 March 1997, the General Gendarme Command in Ankara informed the Ministry of Foreign Affairs that the 2 nd Commando Brigade Command had conducted military operations in the Hozat-Ovacık

Par contrat du 7 mai 2010, l’APAVE NORD OUEST (ou APAVE) s’est quant à elle vue confier la mission de coordonnateur sécurité protection de la santé.

T..., l'agent spécial de la D.E.A qui semble avoir coordonné l'enquête, relate les faits de la manière suivante :…/… que l'enquête a débuté en septembre 2013 lorsqu'une source confidentielle au sein de

l'électrification rurale dans les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc-Roussillon ; que lors de ces procédures de mise en concurrence, les agissements des entreprises candidates paraissent coordonnés

la coordination des mesures prises, pour maîtriser les risques résultant de l'activité simultanée des différentes corporations dans l'ensemble du navire avec la mise en place, entre autres, d'un coordonnateur

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

2020 pour défaut du droit d'agir constituant une irrégularité de fond insusceptible de régularisation et pour défaut de diligence de l'huissier lequel n'a effectué aucune diligence pour trouver les coordonnées

- Compléter la mission d'expertise, - Enjoindre la SCCV [J] [H] de communiquer : le ou les contrats de maître d'œuvre de conception et d'exécution, les comptes-rendus de chantier, le contrat du coordonnateur

Il ajoute avoir communiqué aux enquêteurs les coordonnées téléphoniques de M. [W] qui aurait pu confirmer l'identité des auteurs.

En dernier état, Madame [B] [Z] exerçait les fonctions de coordonnateur vie sociale, qualification animateur socio-éducatif.

Je contrôle aussi le bon fonctionnement du matériel que nous commandons au moment de la livraison.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Cohadon

    On 22 July 1974, during the Turkish invasion, a military aircraft carrying the 1st commando battalion of Chania, sent as reinforcements from Greece, was shot down by friendly fire in the