Isak B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences A), au profit de : 18/ Mme C..., demeurant ... (2ème

rabat de l'arrêt 1155 D rendu le 15 mars 1994 par la Chambre sociale dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à la Fédération nationale des travaux publics, dont le siège est à Paris

Marc Y..., demeurant ..., 180 th Ct South, Boca Raton, Floride 33498 (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit : 1°/

de la construction et du logement, Service de la politique foncière, bureau de mutations immobilières à Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre

licenciés pour motif économique le 27 septembre 1997 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Attendu que la société Hôtel Georges V fait grief aux arrêts attaqués (Paris

Sur le pourvoi formé par la société Mouvex, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une usine zone industrielle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

la société Frohlich avait sollicité la confirmation du jugement qui avait débouté la salariée de sa demande au titre d'une prétendue discrimination concernant l'absence de versement d'une prime de panier

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

La banque fait grief à l'arrêt de rétracter l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 septembre 2020 à l'encontre de M.

la créance contractuelle de Mme [Z] à la seule somme de 634 951,75 euros que « si, dans le corps de leurs conclusions, les appelantes sollicitent l'application du barème publié à la revue Gazette du Palais

de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-22.879 contre un arrêt n° RG 21/21143 rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

demeurant Le Maine Guerre à Lignières-Sonneville, 16130 Segonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris

Y... exerçant sous l'enseigne LMTP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés, d'heures supplémentaires, de primes de panier et frais de

la société Chantiers modernes, à Ivry-sur-Seine, qu'il n'avait pas cessé, dès lors, de travailler sur des chantiers situés en région parisienne et qu'après son accident du travail, survenu en 1995 à Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

pourvoi formé par la société Institute of management resources (IMR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

, alinéa 2 du code de procédure civile, qui dispose que : « Lorsqu'un acte ne peut être transmis par la voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi par support papier

Z..., ordonner la restitution réciproque des prestations fournies à savoir, par la Ville de Paris de l'immeuble et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :