[R] envoie un courriel à l'ensemble de la société Opta-S indiquant « C'est avec une immense joie que j'ai le plaisir de vous rejoindre au sein de l'équipe de ce jour.

En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.

qu'en application des dispositions de l'article L. 1225-5 du code du travail, le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie

L'employeur est considéré avoir rempli son obligation lorsqu'il envoie la lettre de convocation à l'adresse que le salarié lui a communiquée.

Je vous envoie ce lien de l'INRS, vous pouvez lire si la loi vous intéresse chez [5]'», alors que l'employeur lui indique à plusieurs reprises vouloir le rencontrer physiquement afin de faire une réunion

[V] [J] a présenté un traumatisme facial, des plaies de la lèvre en endo-buccal et exo-buccal, une fracture des dents 11 (incisive centrale supérieure droite) et 31 (incisive centrale inférieure gauche

En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois.

Bonne nuit' ; - le 28 février 2023 : ' Je t'envoie des énergies pour te maintenir en éveil et profiter de ta journée' et encore le 14 mars 2023 :' Repose toi, je t'envoie plein d'énergie, plaisir de t'envoyer

[E] écrivait « j'étais absent ; je vous envoie un acompte la semaine prochaine.». Le 11 mars 2014 la S.A.R.L. PIERROT TECH relançait M. [E].

Rappel des faits : Mardi 4 septembre 2018, [E] [Z], ma compagne, également salariée de l'entreprise, vous envoie un message au sujet de l'état préparatoire de votre bulletin de salaire, concernant les

Le 05 décembre 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL [B] PASCAL précisant qu'elle est toujours en attente du retour du bois

jamais 1 055 euros, justifiant une attention particulière de sa part et une vérification de leur conformité, - de l'absence totale de concordance entre les signatures portées au verso des chèques pour l'endos

Lorsqu'elle m'envoie les photos elle est avec son compagnon, non sous ma subordination. De même, elle est à son domicile lorsqu'elle envoie sa carte nationale d'identité.

sa première branche : Vu l'article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

qu'il faut avant toute chose penser à l'intérêt de notre client et ne pas se focaliser sur d'éventuels problèmes de préséance ".Elle lui répond, 1h13 plus tard : " O.K, Jean-Louis, sans problème, je t'envoie

salarié n'est subordonnée à aucune condition de forme ; que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui, pour recenser les possibilités de reclassement existantes au sein du groupe, envoie

Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce

  Tullio Cafiero, Enzo D’Alessio, Salvatore Marotta et Federico Toni («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 6 juillet 2007 en vertu de l’article   34 de la   Convention

Monsieur Enzo G... né le [...]             à Mazingarbe de nationalité française [...]                            Monsieur Philippe G... né le [...]          

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maîtres Armando Veneto, avocat à Palmi, Enzo Gaito, avocat à Rome et Laura Ferraboschi, avocat