connexes et, par voie de conséquence, a débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs que les passagers de la voiture de Siracusa ont tous indiqué que Sébastien B... avait été ébloui par les feux

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Fédération

et que la sanction en litige avait été prononcée par la Fédération sans que celle-ci ait justifié d'un mandat spécial à cet effet ; que M.

X... fait enfin grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement des jours fériés compris dans ses périodes de congés payés alors, selon le moyen, que lorsqu'un jour férié est inclus dans

tous deux à Montigny Les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la Société nationale des chemins de fer

Z..., qui circulait sans être assuré, s'est immobilisé sur les voies de chemin de fer et a causé le déraillement d'un train ; qu'un arrêt d'une chambre correctionnelle d'une cour d'appel du 14 novembre

[P] de taire qu'il a perçu pour ces jours fériés tant une indemnité jour férié qu'une prime jour férié pour en conclure qu'il a été rempli de ses droits, l'indemnité jour férié étant forfaitaire par journée

la preuve du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, prévu à l'article 426 du code des douanes, présumé commis par les sociétés [...] , concernant des éléments en fer

Droitaumont-Giraumont, a été mis à la retraite le 1er juillet 1984 à l'âge de 51 ans ; qu'estimant que son employeur n'avait pas respecté la garantie de ressources instituée par l'Accord paritaire des mines de fer

conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins de fer

Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin longeant l'autre parcelle BH [Cadastre 2] issue de la division, et les jardins appartenant alors à la Société nationale des chemins de fer

7 novembre 2019), le 10 septembre 2009, [Z] [E], assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD (l'assureur), a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin de fer

GROUPANT LES "AGENTS DE CONDUITE" ET LES "AGENTS SEDENTAIRES" ET UN COLLEGE "MAITRISE-CADRES" ; QU'IL A EGALEMENT REPARTI LES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL ; QUE LA FEDERATION

observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme B, de la SCP Ghestin, avocat du syndicat interprofessionnel de la zone industrielle d'Arles-Sud et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer

Commerce et Service UNSA domicilié [...] , à savoir la fédération et non le syndicat, que, de plus, à l'audience les différents intervenants se prévalent de leur appartenance à la Fédération Commerce

rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ de la compagnie La Célérité, dont le siège social est à Paris (2e), 1, place Boieldieu, 28/ de la Fédération

X..., demeurant à Serra di Ferro à Pebeto Bicchis (Corse du Sud), 2°) de M. François Y..., demeurant ... (12e) 3°) de M.