The applicant therefore remained in provisional detention for two years, eight months and fourteen days. His applications for release were all dismissed.

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Génèrale - octobre 1991 " ; que les déclarations du gérant du magasin, Michel F..., permettaient de remonter à l'origine des supports saisis, provenant de deux filières les cassettes de marque Able fournies

jugement, sauf en ce qu'il avait chiffré l'indemnité d'occupation, et, avant dire droit de ce chef, a invité les parties à s'expliquer sur le sens d'un accord antérieur ; que ces explications ayant été fournies

extension de son usine ; que les travaux portaient sur la création de chambres frigorifiques dont la réalisation a été confiée à la société Travisol, assurée auprès des Mutuelles du Mans, qui s'est fournie

que par contrat du 15 décembre 1983 la société Transports Burnegat (la société Burnegat) a loué à la société TFE l'Haridon (la société TFE) un tracteur avec chauffeur destiné à tirer des remorques fournies

maison de M. et Mme Z..., a subi une panne, qui a eu pour effet de retarder l'extinction du sinistre ; qu'une expertise amiable du 7 juin 2006 a conclu que la cause de la panne provenait d'une pièce fournie

duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - perspectives d'éloignement avec l'Algérie inexistantes Entendu les explications fournies

termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - carence dans les diligences de la préfecture Entendu les explications fournies

Inv), EIS Finance, Haka et Jacaranda, qui les ont exploités à des fins commerciales ; que neuf des navires ont été affectés d'un désordre sériel tenant à un phénomène d'osmose, causé par une résine fournie

construction d'un "réacteur pressurisé européen" (EPR) à Flamanville, la société Electricité de France (la société EDF) a attribué le lot "charpentes métalliques et bardages" à la société SMSL, qui s'est fournie

de novembre 1986 à novembre 1987 ; qu'à 96 reprises la durée maximale du travail journalier avait été dépassée et qu'à seize reprises la durée hebdomadaire maximale du travail selon les indications fournies

indications prévues à l'article précédent; "qu'il n'est pas démontré, ni d'ailleurs prétendu, que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie l'article 36 susvisé auraient été fournies

publication des photographies ou films de leur fils Ugo, dans les publications faites par cet établissement ou autres publications s'intéressant à la méthode Montessori sous réserve qu'une copie leur soit fournie

Coopérative en paiement d'une somme de 421 008,93 francs pour frais de séchage et de triage de sa récolte de pruneaux de 1992, elle s'est opposée à cette prétention en soutenant que les prestations fournies

à suspendre le remboursement de divers crédits obtenus d'un pool de banques françaises dirigées par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA) pour le financement d'une usine qui aurait dû être fournie