A... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2012), que, sur la même parcelle, ont vécu pendant plusieurs années

Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me RICARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

C B, représenté par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Marie Gabrielle X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Installations de Force et Télécommunications (SIFT

Gabriel Y... et de Mme Huguette C... épouse Z... à trois mètres sur les parties droites et quatre mètres dans les courbes ; Déboute M.

D'AZUR DISTRIBUTION C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel

THE LAW THE REQUEST FOR REVISION 5.

D et Mme A C, demeurant au 137 rue Gabriel Péri à Moissy-Cramayel (77550), représentés par Me Bleykasten, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

(sans précision), celles au nom de Madame Gabrielle X... ainsi que les dépenses alléguées qui n'étaient justifiées par aucune facture. Aucune critique n'est formée par l'intimé sur ce point.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mileguy agencements, société à responsabilité limitée, dont

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation

, cette lettre comportait des conclusions tendant à l'annulation de son élection en qualité de maire de Noaillan et avait donc le caractère d'une réclamation contre cette élection, réclamation qui, formée