Michel B... qui en restait donc, es qualité, seul propriétaire ; que dès lors, la soustraction frauduleuse constitutive du vol se trouvait caractérisée par l'appropriation de la chose d'autrui contre le gré

documents qu'il aurait détenus à l'occasion de ses fonctions ; qu'il n'est pas davantage prouvé que les photocopies produites au cours de l'instance prud'homale aient été réalisées à l'insu ou contre le gré

, violant les textes susvisés ; "3°) alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme A... a été retrouvée en possession du sac dont la demanderesse avait été dépossédée contre son gré

Y..., avait offert de régler les fournitures de matériaux aux lieu et place de l'entrepreneur de gros oeuvre afin de ne pas retarder l'ouverture de son commerce ; "alors que l'escroquerie consiste à

a violé l'article 2270 ancien du Code civil, applicable au cas d'espèce ; 4 ) que la société Somatrim avait soutenu que les travaux relatifs aux contre-cloisons ne concernaient pas davantage des "gros

licencié pour motif économique par une lettre du 23 février 1993, invoquant la restructuration de la société vu la nécessité d'équilibrer les produits et les charges et la suppression de l'activité gros

X..., dont il ressortait clairement que les deux salariées avaient quitté la société de leur plein gré sans que le directeur général ait jamais observé la moindre attitude déplacée à leur égard, la cour

experts, dans leur rapport complémentaire du 22 mars 1990, avaient attribué le caractère évolutif du sinistre à la mauvaise exécution originelle des murs, support des façades et notamment des travaux de gros

Z..., Gros, Ancel, Lorentz, faisant état de façon concordante de faits précis et datés, que M.

X..., ès qualités, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il est constant que la SA Primoviand'95 avait diverses activités de vente en boutique, vente sur les marchés et livraisons en gros pour la restauration

; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter du 1er juillet 1988, avec la société Malesherbes publication, au sein de laquelle elle était chargée d'établir la grille

de documents par un salarié au détriment de son employeur est caractérisé lorsque ces documents ont fait l'objet de la part du salarié d'une appréhension à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré

2000, une juste rémunération de l'opérateur, laquelle propre à la dédommager des frais engagés, est exclusive de tout bénéfice ; que ,dans le respect de ce principe, France Télécom entend imposer la grille

[F] avaient empêché tout accès à l'usine de Doniambo et, partant, abusé de leur droit de faire grève, que ‘'s'il existe une autre voie d'accès, elle est fermée en permanence par une grille et ne constitue

n'avoir jamais profité intentionnellement du produit du délit; que, même sans adopter la thèse de Christiane A..., qui prétend, dans ses conclusions, avoir été retenue au Brésil par son mari, contre son gré

que leurs qualités professionnelles appréciées au regard de deux critères : polyvalence et efficacité ; qu'une lecture de ce tableau permettait de comparer les situations des salariés licenciés (en grisés

effectués par la commune et, notamment, la voie d'accès qui, selon les propres constatations de l'arrêt, avait une pente relativement forte, et se trouvait peu compatible avec la circulation de véhicules de gros

connaissances très particulières-, qu'au demeurant, le coefficient 220 correspond à l'addition d'un certain nombre de points résultant des barèmes retenus, à savoir un total de points 335, qui, dans la grille