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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200333
27 février 2014
27 février 2014
trouvent dans les locaux de VALPACO ; que l'ordonnance rendue sur requête le 16 février 2012 commettant un huissier pour se rendre dans les locaux commerciaux de la société VALPACO situés 1, Place Gustave
Source officielleChambre Civile
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17 avril 2023
17 avril 2023
M.A.G., prise en la personne de la SELARL Mary Laure GASTAUD, ès qualité de mandataire judiciaire, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de
Source officiellechambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[V] [K], demeurant 32 rue Charles Gustave Stoskopf 94000 Créteil Parties défenderesses : assistées de la SELARLU IP ASSOCIES Avocat (D1668) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Dana SALAMA susbtituant Me Gustave CHARVET de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Demanderesse suivant requête en date du : 30 Septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513118_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B se prévaut de la scolarité de l'un de ses enfants au sein du collège Gustave Monod de Vitry-sur-Seine, il n'allègue pas que cette scolarité ne pourrait pas se poursuivre en Roumanie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301637_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
2016, un diplôme interuniversitaire d'études approfondies des polyarthrites et maladies systémiques à la faculté de Montpellier, en 2017, un diplôme universitaire de carcinologie clinique à l'Institut Gustave
Source officielle5ème chambre
DTA_2303415_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Gustave, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande d'accès à des images de vidéosurveillance le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100583
12 juin 2013
12 juin 2013
pourtant à l'intérieur de son logement, ou encore parce qu'elle ne trouvait plus son appartement ; que de tels comportement erratiques s'étant poursuivis en 2004 comme l'indique un autre voisin, Jean-Gustave
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2004
1 avril 2004
LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : APPELANT Daniel X... né le 20 Avril 1955 à ALGER fils de Jacques et de Hadjila HAMMICHE instituteur demeurant 27 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
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6 juillet 2005
6 juillet 2005
Dont le siège social est 53 Rue Gustave Larroumet 46000 CAHORS représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b644
10 septembre 2003
10 septembre 2003
2001 D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 53 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
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1 mars 2011
1 mars 2011
D'ORSEL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 4 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas VENNER
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2011
8 mars 2011
par Maître Rafia BOUGHANMI, avocat Société ASTEN anciennement dénommée SPAPA représentée par ses dirigeants légaux 66 rue Jean-Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE avec établissement 21 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
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1 décembre 2010
1 décembre 2010
INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION ZA des Marceaux 15 rue Gustave Eiffel-BP 4 78710 ROSNY SUR SEINE représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES ***************
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221936_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il est également constant qu'aucune prolongation n'avait été demandée, ni traitée et que cet avenant falsifié avait ensuite été envoyé à l'institut Gustave Roussy.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
, adhérent du 3 juin 1965, - [B] [B] chant, adhérente du 20 octobre 1961, - [C] [C] trombone, adhérent du 29 novembre 1973, - [O] [O] guitare basse, adhérent du 24 juin 1977, - [F] [F] [F], adhérente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004913911
19 octobre 2021
19 octobre 2021
A.K. threw Ms D.’s guitar on the garage roof and helped holding her. Then they covered Ms D.’s body with garbage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300675
8 juin 2017
8 juin 2017
les lieux le 21 mars 2011 et le 8 octobre 2011 ; qu'il a accueilli le 10 juin 2006, le chanteur Thomasz, surnommé "le brailleur des caves parisiennes", le 30 mai 2009 le groupe Luminy équipé de deux guitares
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'expert ne l'a pas retenu, de 18 200 euros au titre du déficit fonctionnel permanent de 14 %, de 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément du fait de l'impossibilité de continuer à pratiquer la guitare
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 29 Juillet 1955 à TOULON (83000) ... ... 06340 LA TRINITE Représenté par Me Paul GUETTA, Plaidant, avocat au barreau de NICE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au
Source officiellePage 91 sur 126
GUSTAVE, Jérémie, Vincent
14/07/2026
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MURCIANO, Ferdinand, Gustave, Alain
14/07/2026
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SAS MAISON GAU & GUSTAVE, GUTZWILLER, Patricia
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 94 Grand Rue Courtavon 68480 Ferrette
14/07/2026
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LEMAITRE, Jean-Gustave
14/07/2026
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GUIOL, Pierre Gustave
12/07/2026
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