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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93796

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civil, - signé par Madame [G] MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93798

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** Exposé des faits et de la procédure Suivant contrat en date du 27 juin 2019 la société DIAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** Exposé des faits et de la procédure Suivant contrat en date du 27 juin 2019 la société DIAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f33fa942a604f5e937d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f340a942a604f5e937dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Aziza OUSSMOU de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam HADIDA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4cf22cc9e754fc3c44

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Avocat au Barreau du Val de Marne D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 5] Non comparant Madame [D] [K] [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour Avocat Maître Noureddine HABIBI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856177aaacbea0fe67f699

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 291 ET

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd7a2273490db106680

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] Chez [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau de PARIS -P0498 ET DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd94b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure ANGRAND de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Représentant : Me Hafida

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504037_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle