Hubert P..., la somme de 18 332 € 47, M. et Mme Jean-Pierre Q..., ainsi que la société Jpg investissements, la somme de 5 092 € 36, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

X..., qui ne peut, pour apporter cette preuve, se référer utilement à sa comptabilité, l'abence de pièces justificatives enlevant tout caractère probant à celle-ci, fait valoir, pour critiquer la méthode

Il ressort des pièces du dossier que ce nom a été porté par sa grand-mère, Jeanne D, par le père de celle-ci, Sylvestre D et par la mère de ce dernier, Madgeleine D.

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Pierre

Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu

La société OFFICIIS PROPERTIES est présidée par Monsieur [O] [M].

Y FAISANT DROIT, En conséquence, REJETER ET ECARTER des débats la pièce n°7 produite par la société MOINES. DIRE ET JUGER Madame [B] recevable en son action.

B... veuve C..., représentée par Me Jeanne-Rose, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 avril 2026 par lequel

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille - UNEDIC AGS - délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

annulé son arrêté du 30 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière Mme Khedidja YY ; 2°) de rejeter les conclusions de Mme Y tendant à l'annulation de son arrêté du 30 avril 2004 ; Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 27 novembre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X..., ; M. et

Vu les autres pièces du dossier.

Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandra, née le 27 avril 1968, - Jean, né le 19 août 1978.

ayant participé à cet acte de décision, la cour d'appel, a, par ces seuls motifs non critiqués par le moyen, justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant apprécié la valeur probante

Vu les autres pièces du dossier.