[N] [S] irrecevable, en tout cas mal fondé, en toutes ses demandes, fins et conclusions ainsi qu'en son appel incident et l'en débouter. M.

Sur le pourvoi principal formé par la SA Capitole Finance Tofinso et le pourvoi incident formé par la SA Generali Iard, la Cour de cassation a, par arrêt du 3 avril 2019, cassé et annulé, mais seulement

COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 19 mai 2017 Cassation M. 

- 'Le 23 février 2019, vous avez déclenché une offre anniversaire à une cliente qui n'avait pas de carte de fidélité, et qui ne pouvait donc pas en bénéficier.'

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FF [Q] [J] C/ [H] [W]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ensemble l'article R*196-1 c du livre

L'arrêt cité par la société [4] n'est pas applicable au cas d'espèce (2ème civile 7 avril 2011 n° 09-71.310 ).

publique le 10 février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1520 F-D Pourvoi n° K 17-31.518 R É P U B

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Z 18-12.468 R É P U B L I Q U E F

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/05005 APPELANTE Madame [V] [D] [Adresse 6] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] représentée par Me Marie-laure

de MONTPELLIER SA MY MONEY BANK SA MY MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Marie-Laure

05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG n° 07/09743 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Khéops LARA

(Délégué syndical) PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE LA REGION CENTRE, sis 1 Rue de Patay-45035 ORLEANS CEDEX représenté par Maître Laure MOIROT membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLEANS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre MM.

APPELANTE (DA 14/04718) INTIMEE (DA 14/04874) SAS NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Laure