Claude A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) de Mme Marie-Louise A..., épouse de M. Claude A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°) de M.

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

à ce chef péremptoire des conclusions du prévenu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1er, 3 et 4 de la loi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston E..., 2°/ Madame Marie-Louise E..., demeurant ensemble à Breuil le Sec

(Indre), 5°) de Monsieur GAUTIER Q..., demeurant ..., Les Bordes, à Issoudun (Indre), 6°) de Madame XE... Valentine, demeurant ... (Indre), 7°) de Madame F... Simone, demeurant ...

Z..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Monod, avocat de la société immobilière de la zone industrielle

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Monod, avocat de la société immobilière de la zone industrielle

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caribéenne d'étude et de canalisation (SCEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est 248, lotissement

Piano-di-gatti, ensemble la décision du 7 août 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) de lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alain C..., demeurant lotissement 32, Les Jardins de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 5 / M.

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

Emile N..., 20°/ de Mme Marie-Louise XI..., épouse N..., demeurant ensemble Le Montana, ..., 21°/ de M.

LOUIS ET LAURENT HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS

Pierre-Louis X..., ès qualités, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de La Poste, 2 / de la société Côte d'Azur routage, 3 / de M.