parties mobiles de la machine" et que "le système de sécurité étant mis, le godet n'aurait pas dû bouger" ; qu'en retenant que le salarié ne précisait pas quel dispositif de sécurité aurait été manquant ou mal

base d'une constatation faisant état d'un préjudice éventuel, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "alors que, troisièmement, et en tout cas, la seule constatation du bien-fondé ou du mal

aucune nullité ne pouvait découler de la mention, dans le procès-verbal de première comparution, de l'ordonnance de placement en détention et, sur le mandat de dépôt, d'une qualification pouvant paraître mal

société Gorlier faisait valoir que les bâches avaient été trouées et déchirées par le matériel lui-même, qui était en vrac, composé d'objets hétéroclites aux dimensions dissemblables et aux arêtes vives, mal

. : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondées leurs demandes, alors, selon le moyen, que par application de l'article 1134 du Code civil, à défaut de stipulation expresse

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me de Nervo, avocat de la CPAM de Saône-et-Loire, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société LTI Bourgogne

obligation de conseil et doit se comporter avec prudence ; qu'en cette matière l'atteinte à l'intégrité physique du patient ne peut se justifier que si elle respecte l'existence d'un équilibre entre le mal

accepté que le contrat soit rompu d'un commun accord comme cela lui était expressément annoncé ; qu'il était légitime qu'il croie à la proposition qui lui était faite ; par contre, l'employeur était mal

X... affirme que sa note manuscrite de consigne au clerc exécutant était correcte mais mal exécutée, pour décider que le salarié n'avait pas commis de faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de

conclusions de cette dernière qu'elle reconnaissait avoir cédé ledit matériel à la société CEP, ce dont il résultait que le cessionnaire du contrat, qui ne peut avoir plus de droits que le cédant, était mal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2001), qu'un jugement du 23 septembre 1997, rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale, a dit mal

sensible à proximité de Marseille, sans préciser davantage les raisons qui pouvaient faire craindre au transporteur un danger particulier d'attaque à main armée, dans cette zone, au surplus particulièrement mal

Mme [N], cédante, la cour d'appel a retenu que, ''faute pour la salariée d'avoir demandé, comme elle en avait le droit, à la société Bourgeois-Le Verre la poursuite de son contrat de travail, elle est mal

allant de 1982 à 2012 ; que la censure qui sera prononcée sur le premier moyen de ce chef entraînera la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt en ce qu'il a jugé que les exposants étaient dès lors mal

retenant que l'action de l'employeur en paiement de dommages-intérêts pour usage abusif des heures de délégation est recevable, aux motifs inopérants que celui-ci ne demande pas de remboursement des heures mal

a adopté un comportement fautif, constitutif d'un abus de droit ; que cet abus ne peut être constaté que si celui à qui il est imputé a eu, sinon l'intention de nuire, à tout le moins connaissance du mal-fondé

l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise" et que "la chambre commerciale de la présente cour, dont l'arrêt est définitif, a relevé « des règlements non comptabilisés ou mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la requête en annulation présentée par la défense, dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et rejeté le surplus