Codes de loi français

Article Annexe VI

pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du présent arrêté.

Article 1

. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.

Article ANNEXE V

Article 4 Visites des officiers des armées, marines et forces aériennes étrangères à des officiers des armées françaises 1. Les règles générales précisées à l'article 1er sont appliquées pour ces visites.

Article Annexe I

CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention du contraire, aux quatre sous-régions marines.

Article 2

retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer 1 909 389,00 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 199 511,00 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 600 703,00 Assurance maladie des marins

Article 1

Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : Commission professionnelle consultative " industrie " 5 Chef d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis 250r 5 ans Armée de terre : 6 Analyste en acoustique et vibration 200r 5 ans Marine

Article 2

enfants visée à l'article L. 5552-22 du code des transports est accordée au bénéficiaire de la pension définie au présent article lorsque celui-ci a élevé les enfants dans les conditions décrites à l'article R. 14 du code des pensions de retraite des marins

Article 228-10.05-1

Le système d'identification automatique (AIS) de classe A est approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 relative aux équipements marins. 5.

Article 8

, au besoin, la compatibilité du projet avec le document stratégique de façade ou le document stratégique de bassin maritime prévu aux articles L. 219-3 et suivants du même code et avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin

Article 20

de l'article D. 211-10 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, doivent également respecter les dispositions suivantes : Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines

Article 411-1.02

Tous les navires, quels qu'en soient le type et les dimensions, qui transportent des matières ou objets identifiés comme polluants marins dans le code IMDG, sont soumis aux dispositions de la présente division. 4.

Article 150-3.04

Lorsqu'une réclamation a été reçue ou que l'inspecteur, à partir de ses propres observations à bord, a des raisons de penser que les marins sont excessivement fatigués, il effectue une inspection détaillée conformément au paragraphe 1 pour déterminer

Article 1

ou militaire siégeant en qualité de représentant de l'administration de la défense : - le contrôle général des armées ; - l'état-major des armées ; - la délégation générale pour l'armement ; - l'état-major de l'armée de terre ; - l'état-major de la marine

Article R557-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, en tant qu'il met en œuvre la directive 96/98/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins

Article R5531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

mentionnée à l'article L. 5531-21, l'introduction irrégulière de boissons alcoolisées à bord, l'introduction irrégulière à bord ou l'usage illicite de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ; 3° L'absence irrégulière du service ou du bord d'un marin

Article R219-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

Il expose également les conditions d'utilisation de l'espace marin et littoral, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, ainsi que les principales perspectives d'évolution socio-économiques et environnementales et les

Article R*421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

leur confidentialité est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts de la défense nationale : a) Les constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ; b) Les constructions situées à l'intérieur des arsenaux de la marine

Article R524-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 07

les travaux projetés relèvent du b ou du c de l'article L. 524-2 et sont situés dans le domaine terrestre et dans les eaux intérieures ne relevant pas du domaine public maritime ; 3° Au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Article R3417-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

membres représentant l'Etat : a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de la marine