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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2314297_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreinte à se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Chartres-de-Bretagne, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202643_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il en résulte que n'y figure aucun retrait de points concernant des infractions qui auraient été commises le 26 mai 2021 à Thouars-sur-Arize, le 10 juin 2021 à Janvry, le 10 juin 2021 à Vitry-sur-Seine
Source officielleChambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e953
24 octobre 2024
24 octobre 2024
23/10014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIU [H] [C] [S] [K] épouse [C] C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104466_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Rennes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f726
6 juin 2013
6 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02898 APPELANT Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56c5cdc6046d475edf26
14 avril 2026
14 avril 2026
SOI (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pharmacie du Centre et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466859.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association AIDES et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490711.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490933.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469380.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Lanton ;
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du département des Ardennes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492388.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune des Lilas
Source officielle2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307720_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, avocate de Mme D, absente.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307792_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307801_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.
Source officiellePage 91 sur 351
LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER
30/03/2021
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RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER
19/07/2017
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LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER
20/02/2015
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BRUNOVAL, THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud
Mise en activité de la société
06/04/2012
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THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud
06/04/2012
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