Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C a sollicité auprès du chef d'établissement de la maison centrale de Poissy, le 17 avril 2023, un permis de visite au profit de M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... A... a subi un accident du travail le 28 janvier 2020 en se coupant le pouce droit avec un rail.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant les époux B....

précisent dans leur demande disposer de témoignages d'habitants à proximité du lieu des faits mettant en cause trois individus "typés" sri-lankais, enfin des traces ADN de l'intéressé prélevées sur un mégot

soutenir que les décisions qu'il attaque seraient entachées d'une méconnaissance de l'article 5 de la directive du 9 mars 2016 qui, contrairement à ce qu'il soutient, ne proscrit pas l'usage de " menottes

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 avril 2023, le président de la commission de discipline de la maison d’arrêt d’Amiens, où est incarcéré M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 2 mai 2023, le président de la commission de discipline de la maison d’arrêt d’Amiens, où est incarcéré M. B...

inhumains et dégradants, il ne l’établit pas, pas plus qu’il n’établit que cette mesure porterait atteinte à sa réputation, serait de nature à remettre en cause, en raison de ce qu’il comparaitrait menotté

Un mégot supportant l'empreinte génétique de X... était découvert dans le véhicule de la victime.

Il explique s'être énervé parce que ses menottes étaient trop serrées. Le délit est caractérisé.

d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a classé en zone A1 une partie de sa parcelle cadastrée 868 C238, située avenue de Saint-Menet

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.