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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302877_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature de France en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411270_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206547_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589c

Appel

29 septembre 2001

29 septembre 2001

FIMACO VOSGES C/une décision rendue, le 21 février 1996, par le Conseil des Prud'hommes de NANCY ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE PARTIES EN CAUSE Monsieur L TT Y... 23 rue du Fourneau 55290 MORLEY COMPARANT, concluant

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Patrick XM..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), immeuble Les Mouettes, 2, rue A. France, 40°/ de M. Lucien XN..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 41°/ de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401079_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405758_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407557_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407995_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408208_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

MONGET La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408387_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500224_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410584_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410980_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413003_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ET : INTIMES Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté et plaidant par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Demandeur : SELARL ETUDE [J] représentée par Me [I] [R] et Me [S] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SARL LUT'AIR MEDICAL (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille MOUGEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

696b5adacdc6046d47a0f009

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

familiales de [Localité 19] APPELANTE Mme [J] [G] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] (59) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Jean-Pierre Mougel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301670_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebon pour la requérante, de Me Mourey

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

rapporteur public, - les observations de Me Fleury, pour M. et Mme F, requérants, - les observations de Me Corbalan, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Mourey

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI MOUGEY - GHARIB

SIREN 801405317Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MOUGEY - PARTICIPATIONS

SIREN 494992373Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOUGEY

SIREN 483552790Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN MOUGEY

SIREN 383968054Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/01/2026

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Créations

Mougey, Beatrice

SIREN 901110296Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/10/2025

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