CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50054

Cassation

29 janvier 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61141

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61173

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61172

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61191

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61185

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61175

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61174

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61170

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61168

Cassation

13 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61291

Cassation

20 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61286

Cassation

20 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61280

Cassation

20 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61379

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61376

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61399

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61355

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61350

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61345

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61341

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle

Page 91 sur 493

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

12/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/11/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

13/08/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT NADAUD-MESNARD

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

09/06/2013

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS NADAUD-MESNARD - CORNUT

SIREN 519004659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

24/01/2010

Voir →

9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

Annonces BODACC5 résultats

9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »