A B représenté par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au préfet

Malam Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaître, Monod, avocat de Mlle Idoia X... Z..., - les conclusions de M.

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ;

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaître, Monod , avocat de M. MALALA X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mallet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

MALLET DEMACHY ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 146 DEFENDEURS A LA REQUETE Madame

David X..., demeurant Discothèque "Le Tanagra", Coat Mallen à Plonéour Lanvern (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Malek X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Bonfanti, 38/ La société anonyme Bonfanti, dont le siège social est zone industrielle Jean Malèze

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de Paris de lui

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

F E, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré un permis de construire une maison

[G] et des sociétés Somobresle et Mecavalente, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mondys, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Grenke location, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[D] [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Marine, et l'avis de Mme Mallet-bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

   Section 209 of the Criminal Code (Strafgesetzbuch) provides as follows:        "A male person who after attaining the age of nineteen      years