JACQUES ET Z...

A, de Me Winckel, représentant la commune de Frangy et de Me Jacques, représentant la société Sully Immobilier AURA.

Jacques X..., Mme Maryline Y... épouse X...

COUR L'affaire a été débattue le 05 février 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT

en zone NC ; que l'enquête de gendarmerie a fait apparaître que le chemin litigieux qui traversait la propriété des époux X... avait disparu, que de la terre végétale avait été déposée sur la parcelle

X... l'a vendue, sous les charges du projet approuvé, à la société immobilière Hameau Saint-Jacques (SCI) dont il est le gérant et a donné la forme authentique aux documents du lotissement par acte du

., demeurant à Château Saint-Aubin (Gironde), Jau Dignac Loirac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques

Jacques C..., demeurant ..., 4 / de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Juliette X..., née Z..., demeurant tous deux chemin du Cros à Saint-Sylvestre-sur-Lot, Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°/ M.

parcelles au profit de celle de M.

Jacques X..., notaire, demeurant à Saint-Laurent la Vernède (Gard), route de Fontarèche, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la banque

La cour rappelle, à ce titre, qu'en cas de superposition d'obligations de débroussailler sur une même parcelle, la mise en 'uvre de l'obligation incombe en tout état de cause au propriétaire de la parcelle

Par ailleurs, le projet prévoit de construire une maison individuelle sur cette parcelle pour une emprise au sol d'environ 75 m2.

née le 22 Avril 1926 à NICE (06000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Xavière X...

cadastrée B 694, alors que la parcelle AD est issue des anciennes parcelles B 662 et 663 ainsi qu'il ressort du tableau de correspondance cadastrale et du rapport de monsieur C..., -que la parcelle de

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Jacques Y..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., son épouse, demeurant ensemble à Sanary-sur-Mer (Var), villa la Pergola, ..., 3°/ de la société La Pergola, société civile immobilière, dont le siège social

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant