) - et peut s'alimenter en eau potable au puits se trouvant sur la parcelle YS 87 (...) avec droit de passage pour accéder à ce puits, par l'endroit le plus court'.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de Bruneton, Megret, avocat de Mmes D et à la SCP Piwnica et Molinié

Pascal D..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 7 / M. Alain E..., demeurant ...

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société générale de confection moderne et des consorts A..., de la SCP Piwnica et Molinié

Pascal X..., 24 / de M. Jacques A..., 25 / de M. Jean-Claude N..., 26 / de Mme Evelyne U..., 27 / de Mme Colette O..., 28 / de M. Bruno R..., 29 / de M. Pierre G..., 30 / de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ROCHE et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Haute autorité de santé, - les conclusions de M.

président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

123, à savoir le long de la parcelle 122 et de la parcelle 194 est totalement invisible au niveau du sol et que le passage avec la parcelle n° 122 est rendu impossible par la végétation présente constituée

rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 9 mai 1989 déclarant cessibles des parcelles

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée des propriétaires de dunes du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.

F..., rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B... et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile immobilière (SCI) Hegéald, de la SCP Piwnica et Molinié

Fonds dominant [...]-[...] » ; que cette servitude conventionnelle est rappelée dans les mêmes termes dans l'acte de vente des parcelles [...] et [...] par M. et Mme C... à M.

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public d'aménagement [Localité 4] Euratlantique, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents, Mme Teiller, président

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière J.A, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient