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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258ecd5801467741ec03
4 novembre 1993
4 novembre 1993
l'installation ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 22 novembre 1991, devenu définitif, le tribunal correctionnel a déclaré Alain Maréchal, président de la société anonyme Papeteries
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f33e
16 juin 1999
16 juin 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paulette
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529c5
27 juin 2000
27 juin 2000
X..., au service de la société Transports Jean-Paul Paulet en qualité de chauffeur routier international du 28 juin 1992 au 18 mai 1993, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd11
27 août 2012
27 août 2012
. : 12/ 00133 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Mars 2012 par le : Juge des tutelles de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Paulette X.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69d69a1bcdc6046d478e5074
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/07804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOR Minute : 26/00186 RADIATION DU 08 Avril 2026 DECISION DE RADIATION Audience publique du 08 Avril 2026 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3a7f1d01e3c86eeee28
9 octobre 2024
9 octobre 2024
00457 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3aaf1d01e3c86eeee7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/05589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXW Minute : 24/00456 RADIATION DU 09 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience publique du 09 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce7
8 juin 1999
8 juin 1999
Marie-Paulette, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui, pour recel de vol et défaut de tenue du registre de police par un revendeur d'objets
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Le G
613720d8cd580146773eedf0
8 mars 1989
8 mars 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves LE G., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de Madame Paulette
Source officielleciv3
6137233ccd580146774072f6
23 mars 1999
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
613721cecd580146773f7892
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073ce
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Pierrette, Josette Y..., épouse X..., demeurant ...,
Source officielleciv3
6137234acd58014677407de2
20 juillet 1999
20 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officiellesoc
613722dacd580146774024f7
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106b1
19 février 2002
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette X..., épouse Glenat, demeurant ..., 2 / Mme Ginette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204270_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
maire de la commune de Saint-André-d'Allas s'est opposé à sa déclaration préalable pour la modification d'un hangar existant avec conservation du volume existant sur un terrain situé 785 chemin de Paulet
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe4f8
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Michel Y..., BP. 492, Papeete, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab73
29 mars 1994
29 mars 1994
Freddy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00449
21 juin 2023
21 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 juin 2021), le 13 avril 2015, M. [M] a cédé un fonds de commerce à la société Eucalyptus, représentée par MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200387
16 mai 2024
16 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 mars 2022), dans un litige l'opposant à Mme [J], M.
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