276480, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) FERRAND

A B a demandé au tribunal des pensions de Clermont-Ferrand, qui a transmis la demande au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 et du décret

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 17 MAI 1974, EST ANNULE.

Il s'ensuit que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand est fondé à soutenir que la demande de provision de Mme D... est irrecevable.

à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER FERNAND

Fernand X... de l'embouteillage de sa récolte, ce dont il résultait nécessairement que seule la société Delving, professionnel de la mise en bouteilles des récoltes, avait la qualité d'acquéreur, quand

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société civile immobilière Ferrand

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

A..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand qui reprend ses écritures et en outre fait valoir qu’il n’y a pas d’urgence, le licenciement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWJ NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

jugement du 6 juillet 1999, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201839 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le CHU de Clermont-Ferrand

Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, le CHU de Clermont-Ferrand demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement 1er avril 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKV ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables