DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Picauville (Manche), rue Pierre Guérault, Bourg de Pont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir constitué la SCI le Pont

Y... avait déjà engagé son camion sur le pont tout en relevant par ailleurs que le moment d'engagement du camion sur le pont n'était pas établi avec précision, ce d dont il résultait que la perte du droit

11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité douce sur le pont

nécessaires au subordonné du demandeur pour assumer la responsabilité des travaux litigieux pendant la fermeture de l'usine ; " alors, enfin et subsidiairement que, s'agissant d'une manutention par pont

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle POTIER

DELIBERATION DU 30 AVRIL 1970, DECIDE LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE RURALE DU CHEMIN DIT DES BORNAIS ET PAR UNE DELIBERATION DU 3 OCTOBRE SUIVANT APPROUVE L'AVANT-PROJET ETABLI PAR L'ADMINISTRATION DES PONTS

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Amélie Y..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant Lhommaize à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Ernest, Rémy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme X..., née Roberte Y..., défenderesse à la cassation ;

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 327 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Bernard E..., demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Les Tuileries de Saint-Rémy Chicot, 6°/ La société anonyme

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 du tribunal administratif de Poitiers

du 2 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Nicole A..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 2003, rectifié le 8 juin 2004), qu'en 1987