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Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS d'Eure-et-Loir - Chartres (Eure-et-Loir). n° 006.

Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS de l'Aveyron - Rodez (Aveyron). n° 2011-0014.

Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS de la Haute-Garonne - Colomiers (Haute-Garonne). n° MPJ20110002.

COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 18/10/2019 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde - Exercices 2009 à 2011 - n° S-2019-2354

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Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS de Lot-et-Garonne - Foulayronnes (Lot-et-Garonne). n° 2012-0010.

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Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS des Alpes-Maritimes - Nice (Alpes-Maritimes). n° 2011-0040.

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Le parquet produisit un document classé «   secret   » du service national de renseignement (SDI). La cour d’appel fit droit à la demande du parquet.

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