compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que les objectifs servant

Serdar Öztürk, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M e   H.C. Karadaş et M e   D. Reçber, avocats à Edirne et Ankara. A.

COMPLÉMEN- TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Nuri KÖSE 3.5.1994 9.9.1992 3.10.1994 2   697   086 6.3.1998 Özer BALIKCIOĞLU 21.6.1994 17.2.1993 30.3.1995 4   277   000 6.3.1998 Ekram Serdar

Ardennes l’a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de 45 jours, l’a obligé à se présenter tous les jours de la semaine entre 8 heures et 9 heures au commissariat de police de Sedan

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

Suivant jugement du 27 mars 2014, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société X...      Y...    , à l'initiative de M. Didier X....

A a continué à faire l'objet de harcèlement, étant muté de service en service, après son affectation à Sedan ; son état de santé s'est dégradé ; il n'a pas reçu certaines primes, malgré une activité au

il pourrait être éloigné en l'absence de départ volontaire et a fixé à un an l'interdiction de retour sur le territoire français et l'a obligé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Sedan

. ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M. Jean-Etienne de X..., demeurant ...

relative à l'acquisition de la société Sas Garage moderne Serreau par la société Sas Groupe David Gerbier

regagnait son domicile après son travail, au moment où, sortant de sa propre voiture, elle s'apprêtait à traverser la rue pour se rendre dans un magasin situé sur le trajet reliant le centre hospitalier de Sedan

Charleville-Mezières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan

Guy Y..., demeurant à Massac-Seran (81500) ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande

SARENS DE COSTER SA EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 AOUT 2005 APPELANTES : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Pascal Z..., demeurant actuellement 12ème Régiment de Chasseurs à Sedan

de Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sedan

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan

article spécifique des conditions générales de location et qu'ainsi cette clause ne répond pas aux exigences légales en la matière et qu'il convient de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de Commerce de SEDAN